Les courtiers sont régulièrement épinglés par la DGCCRF pour ne pas respecter l’inscription des consommateurs à la liste d’opposition Bloctel. C’est au tour d’un assureur d’écoper d’une amende conséquente.
Les intermédiaires ne sont pas les seuls à ne pas respecter la loi en matière de démarchage téléphonique. Un assureur vient, pour la première fois, d’être sanctionné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour non-respect de la liste d’opposition au démarchage dite Bloctel.
Il s’agit de la mutuelle d’assurance Maaf (groupe Covéa) qui s’est vue condamner ce 6 mai à une amende administrative de 69 500 euros. 
Dans le détail, la Maaf se voit reprocher son acte de prospection commerciale mais aussi « un défaut d’information du consommateur de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique .»
Ces pratiques sont dans le collimateur des pouvoirs publics. Malgré l’adoption de la loi Naegelen promulguée le 24 juillet 2020 qui a durci les amendes encourues en relevant leur plafond à 375 000 euros, les sanctions contre les intermédiaires d’assurance ne respectant pas l’inscription des consommateurs sur Bloctel continuent de pleuvoir. On en recense déjà deux en ce début d’année.
Soucieux de mettre un terme à ces pratiques, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé en février dernier une baisse des tarifs d’abonnement à Bloctel, leur coût considéré comme prohibitif étant la principale raison invoquée par les acteurs du secteur pour ne pas respecter leurs obligations en matière de démarchage. La réforme encadrant le courtage, publiée au JO le 9 avril dernier, prévoit également un renforcement des pouvoirs de l’ACPR et de la DGCCRF et impose l’enregistrement des conversations téléphoniques et leur conservation pendant deux ans.
A bon entendeur salut!
