Les assureurs craignent que la révision de la directive européenne n’alourdisse les exigences en capital. L’ACPR s’est livrée à une estimation de l’impact des propositions de l’EIOPA et de la Commission européenne.
L’évolution de la réglementation est un sujet inépuisable (et coûteux) pour l’assurance. Entrée en vigueur en France le 1er janvier 2016, la directive européenne Solvabilité 2, qui régit le cadre dans lequel opèrent compagnies, mutuelles, IP et assureurs mutualistes, est en cours de révision. Et les modifications à l’étude auront indéniablement un impact sur le secteur qui a mis en garde, dès le début des discussions, sur la nécessité de « ne pas alourdir les exigences en termes de fonds propres »
Après l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) qui a publié un avis technique fortement décrié en décembre 2020, la Commission européenne a dévoilé en septembre dernier sa proposition législative… qui rééquilibre nettement l’impact des différentes mesures. Selon des calculs préliminaires présentés par l’ACPR à des actuaires, la proposition de l’EIOPA amputerait de 55 Md€ l’excédent de fonds propres du marché européen de l’assurance, si elle était appliquée en l’état (en tenant compte de la situation à mi-2020). En revanche, la proposition de la Commission ferait gagner aux assureurs européens 16 Md€ de fonds propres supplémentaires.
Source: l’argus de l’assurance
