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Lors de la réunion des ministres des Finances du G20  à Venise, l’industrie de l’assurance a rejoint d’autres métiers financiers déjà engagés dans la course à la neutralité carbone.

La Net-Zero Insurance Alliance créée le 11 juillet à Venise regroupe les assureurs et réassureurs internationaux Axa, Allianz, Aviva, Generali, Munich Re, Scor, Swiss Re et Zurich Insurance Group part des Principes pour une assurance responsable sous l’égide des Nations Unies.

Cette dernière sera présidée par Axa. Les huit fondateurs s’engagent ainsi à faire évoluer leurs portefeuilles de souscription d’assurance et de réassurance afin qu’ils ne génèrent plus, en net, d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, condition indispensable pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. « Ce n’est qu’en agissant collectivement que nous pourrons répondre au grand défi du changement climatique », a exhorté Laurent Rousseau, directeur général de Scor dans un communiqué.

Une exclusion progressive du charbon

Concrètement, cet engagement de long terme se traduit par des objectifs à plus court terme. Scor, par exemple, prévoit de se retirer des contrats d’assurance et de réassurance facultative portant sur des centrales au charbon qui n’ont pas entrepris leur transition. Un retrait qui sera progressif : pour les pays de l’OCDE, l’horizon est fixé à 2030, et pour le reste du monde à 2040. Plus largement, tous les traités de réassurance dont plus de 10 % des primes seraient liées au charbon seront passés au crible dès la campagne de souscription de cette année. En parallèle, le réassureur français prévoit d’accompagner ses clients dans la mise en œuvre de leur stratégie de neutralité carbone.

Ces engagements pris au niveau du passif ont déjà, depuis 2019, leur équivalent au niveau de l’actif : la Net-Zero Asset Owner Alliance regroupe aujourd’hui 46 investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension, etc.) dont l’objectif est de limiter les émissions de carbone indirectement générées par les investissements réalisés. D’autres acteurs financiers ont plus récemment pris des engagements similaires, à l’image des gérants d’actifs avec la Net-Zero Asset Manager Initiative en décembre 2020 et des banques avec la Net-Zero Banking Alliance en avril 2021.

Source: l’argus de l’assurance

En application de l’article 199 unvicies du code général des impôts (CGI), les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2020 au capital des sociétés anonymes agréées qui ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA).

L’article 115 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 proroge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 et modifie les critères d’agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles que les SOFICA doivent financer pour qu’une souscription à leur capital ouvre droit à la réduction d’impôt prévus à l’article 238 bis HF du CGI.

L’article 116 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 élargit par ailleurs les investissements que doivent réaliser les SOFICA aux versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la distribution (CGI, art. 238 bis HG).

Actualité liée :

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La commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR).

Les Républicains avait effectivement déjà tenté d’introduire une telle mesure à l’automne dernier. L’objet de ce texte est de «définir et coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure ».

L’article additionnel (inséré après l’article 8) propose la mise en place d’une garantie obligatoire contre les pertes d’exploitation dans les contrats d’assurance contre les dommages d’incendie souscrits par les entreprises. Ainsi, cette garantie devrait bénéficier à toutes les entreprises souscrivant un contrat contre les dommages d’incendie mais seulement pour « les pertes d’exploitation consécutives à l’application de mesures administratives prises en cas de menace ou de crise sanitaire grave. » Elle serait financée par « une cotisation additionnelle ».

Source: l’argus de l’assurance

Huit acteurs alternatifs de l’assurance emprunteur (Allianz, April, Aéma, Aviva France, MNCAP, MACSF, Maif et Malakoff Humanis) lancent ce lundi une association pour réfléchir et travailler ensemble à l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence dans le domaine de l’assurance des emprunteurs.

Cette association, dénommée APCADE (Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs), portera « des propositions fortes » pour la transparence et la concurrence dans l’assurance emprunteur, et ambitionne de devenir un « interlocuteur privilégié des pouvoirs publics ».

Malgré les évolutions législatives successives de ces dix dernières années (lois Lagarde, Hamon, Bourquin), les acteurs alternatifs aux banques ne représentent actuellement que 12% du marché de l’assurance emprunteur.

Source: l’argus de l’assurance

La Fédération nationale de la mutualité française est empêtrée depuis une dizaine d’années dans une affaire judiciaire pour discrimination. Après un passage en cassation, la Cour d’appel de Paris vient de rendre un verdict au détriment de la FNMF.

C’est en effet durant une audience publique de la Cour d’appel de Paris, le 2 juin dernier, que la FNMF a appris l’aggravation de sa condamnation dans une affaire judiciaire qui la poursuit depuis une dizaine d’années.

Rappel des faits :

La plaignante, embauchée à compter du 15 janvier 2001 en tant que médecin de santé publique référent, a saisi le conseil des prud’hommes de Paris le 19 juillet 2010, estimant faire l’objet d’une « inégalité de traitement à la fois en raison de ses origines et de son sexe ». Déboutée fin septembre 2012, elle a interjeté appel de ladite décision mais la Cour d’appel de Paris, par arrêt du 24 janvier 2017, a confirmé ce jugement… en partie, puisqu’elle a reconnu une discrimination fondée sur le sexe (l’argument de l’origine a été de son côté rejeté). La plaignante a formé pourvoi de cet arrêt, passé par conséquent devant la Cour de cassation qui, par décision du 21 novembre 2018, a censuré l’arrêt de la Cour d’appel, cette dernière ayant « débouté (la plaignante) de ses demandes de repositionnement et de rappels de salaire ». Elle a, par conséquent, saisi la juridiction de renvoi – de nouveau la Cour d’appel de Paris. Dans cet arrêt du 2 juin 2021, cette dernière a finalement, globalement, donné raison à la plaignante face à la FNMF.

La fédération a, selon ledit arrêt, soutenu que la plaignante « ne peut pas comparer sa carrière et sa rémunération avec à celles de ses collègues masculins titulaires d’un diplôme de médecine, puisqu’aucun d’eux n’a exercé ni n’exerce à ce jour des fonctions identiques aux siennes » et, surtout, que « l’absence d’évolution professionnelle de la salariée vers des fonctions de responsable de pôle ou de référent expert est sans rapport avec une quelconque discrimination liée à son sexe ou ses origines, mais est en lien avec le constat objectif de son refus de pratiquer un management d’écoute, du travail en équipe, de rendre compte de ses activités et de suivre les positions de la mutuelle lorsqu’elle la représente à l’extérieur ».

Des sanctions plus lourdes qu’en cassation

La Cour d’appel, à ces arguments, considère toutes que, même si ces considérations s’avéraient exactes, elles « ne garantissent aucunement qu’elle n’aurait pas été en mesure, dans le cadre d’une évolution non discriminée de sa carrière, d’accéder à un niveau de responsabilité lui permettant d’obtenir le niveau de salaire qu’elle revendique ». La fédération est par conséquent condamnée à un certain nombre de sanctions pécuniaires :

• 70 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique lié à la discrimination pour la période antérieure au 1er janvier 2010 (la plaignante en demandait près de 430 000)
• 3 000 euros en réparation de son préjudice moral
• 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile
• Un montant d’arriérés de salaire en fixant, à partir du 1er janvier 2010, le salaire brut de la plaignante à 7 960,15 euros bruts – rémunération la plus élevée des hommes de la catégorie C3

La principale nouveauté de cet arrêt est dans ce dernier point : les rappels de salaire n’avaient en effet pas été accordés en 2017.

Contactée, la fédération fait profil bas : « Nous ne souhaitons pas nous exprimer sur le fond de cette affaire dont le fait générateur est désormais ancien. Cette situation exceptionnelle ne représente pas la politique de ressources humaines qui a toujours prévalu à la Fédération. Dans la catégorie de la personne concernée par ce dossier, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est proche de 1% ». La fédération souligne aussi son index égalité femmes/hommes (93/100 pour l’année 2020) et la récente arrivée à sa direction générale de Séverine Salgado, qui succède à Albert Lautman.

Source: l’argus de l’assurance

Source: l’argus de l’assurance

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Les agences bancaires de HSBC en France vont passer sous le pavillon de My Money Group. Le réseau, avec lequel HSBC Assurances Vie signerait un accord de distribution, se rebaptisera CCF.

Le groupe bancaire britannique HSBC Continental Europe a annoncé officiellement vendredi 18 juin la cession de son activité de banque de détail en France à My Money Group, groupe bancaire français contrôlé par le fonds américain Cerberus, dont l’activité est centrée sur le crédit aux particuliers et sur le crédit immobilier aux professionnels.

La cession concerne 244 agences bancaires, 3900 collaborateurs et environ 800 000 clients. Le périmètre de la vente ne comprend pas les activités de HSBC Assurances Vie, HSBC Global Asset Management et HSBC REIM, qui « concluraient un accord de distribution avec My Money Group afin de commercialiser leurs produits d’assurance et de gestion d’actifs », précise My Money Group.

Renaissance de la marque CCF

HSBC procèdera à un transfert de capital de 1,6 Md€ pour céder son réseau bancaire à My Money Group. Le groupe britannique avait acquis l’ex- Crédit Commercial de France au prix de 11 Md€ il y a 20 ans. Quant à l’acquéreur, il compte faire renaître la marque CCF, « reconnue pour l’excellence de son expertise en banque de détail et en gestion de patrimoine ». Il « a pour ambition de faire du nouveau CCF un acteur de croissance rentable au sein du marché français, en mettant à profit son expertise et en réalisant d’importants investissements », indique son communiqué. Il compte notamment investir « 200 millions d’euros dans la refonte de l’architecture informatique et l’optimisation des processus internes ». Selon Les Echos, le nouveau système d’informations sera opéré par Arkea Banking Services.

Dans un mail envoyé à ses clients français, HSBC les informe que le projet ne deviendra « effectif qu’au cours du premier semestre 2023, et sous réserve des accords requis notamment de l’ACPR et de la Banque centrale européenne ».

Source: l’argus de l’assurance

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Lors du sommet de l’Insurance Développement Forum début juin, les dirigeants des deux organisations internationales ont rappelé le rôle du secteur sur cet enjeu.

Que faire pour rendre le monde plus résilient face au risque climatique ? Tel était le thème de la première conférence organisée le 7 et 8 juin dernier par l’Insurance Development Forum. L’objectif de cette instance créée en 2016 par les acteurs privés de l’assurance et soutenue par les organisations internationales publiques, est de renforcer le rôle du secteur dans l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, à commencer par la lutte contre le changement climatique. Et c’est bien ce à quoi les ont exhortés à la fois la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, et le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, qui ont participé à cette conférence.

Bien financer les pays émergents

Tous deux ont souligné le rôle des assureurs en tant qu’investisseurs institutionnels. « Les compagnies d’assurance contrôlent plus de 35 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion, d’après António Guterres en rappel. Vos investissements ne doivent pas contribuer à la pollution climatique mais au contraire être dirigés vers les solutions climatiques. » Les acteurs du secteur sont appelés à rejoindre les quelque vingt assureurs qui ont déjà adhéré à la Net Zero Asset Owner Alliance, une initiative d’investisseurs engagés en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050.

Arrêter d’assurer le charbon

Mais c’est aussi en tant que souscripteurs de risques que les assureurs doivent agir. « Nous avons besoin que vos engagements en faveur de la neutralité carbone couvrent vos portefeuilles de souscriptions, y compris en matière de charbon et d’énergies fossiles, a insisté António Guterres. (…) Le G7 s’est engagé à ce que tout soutien public international apporté au charbon cesse d’ici la fin de l’année – ce que je soutiens.

Votre industrie doit lui emboîter le pas. »

Source: l’argus de l’assurance

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L’indice boursier des banques de la zone euro a retrouvé son niveau d’avant-crise, après un spectaculaire rallye entamé à l’automne 2020. Les analystes demeurent optimistes, compte tenu des perspectives rassurantes sur la reprise et du retour des versements de dividendes.

Source: LesEchos

Source: l’argus  de l’assurance